Retour aux autorisations de Lasserre-Pradère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03127719D0001

Permis de démolir n° 03127719D0001 à Lasserre-Pradère, 7 Ch Du Remoulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127719D0001, déposé en mairie de Lasserre-Pradère.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PD n° 03127719D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03127719D0001, délivré le 10 octobre 2019 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Ch Du Remoulin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1694, 0A434, 0A912. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Lasserre-Pradère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1694 0A434 0A912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03127719D0001
Code commune INSEE	31277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Ch Du Remoulin à Lasserre-Pradère (31530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127719D0001, déposé en mairie de Lasserre-Pradère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lasserre-Pradère

PD n°03127714Z0001 Autorisé

156 Chem Saint Jean Moulin Du Cap De La Coste

Lasserre-Pradère (31530)

07 févr. 2014

PD n°03127722D0001 Autorisé

13 Ch Du Remoulin

Lasserre-Pradère (31530)

17 oct. 2022 2 392 m² foncier

PD n°03127723A0001 Autorisé

1341 Av De Bouconne

Lasserre-Pradère (31530)

27 janv. 2023 3 973 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lasserre-Pradère

Permis de construire à Lasserre-Pradère

155 autorisations

Permis d'aménager à Lasserre-Pradère

11 autorisations