Permis de démolir n° 03127121T0002 à Lanta, Saint Anatoly
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 03127121T0002
Demandeur
SCI SOFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03127121T0002 a été délivré le 23 mars 2021 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Saint Anatoly. Le demandeur déclaré est SCI SOFRANC.
Le terrain concerné couvre 2 699 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV83, ZV84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Lanta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOFRANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531504165
- SIRET
- 53150416500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRESERVILLE (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03127121T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |