Permis de démolir n° 03127121T0001 à Lanta, 6 Ch De Latour Basse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PD n° 03127121T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2021 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03127121T0001 porte sur un bâtiment situé 6 Ch De Latour Basse.
Le terrain d'assiette couvre 5 774 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Lanta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTA (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03127121T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |