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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03127022P0001

Permis de démolir n° 03127022P0001 à Landorthe, 18 Cote De Catalanou

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127022P0001, déposé en mairie de Landorthe.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PD n° 03127022P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2022 à Landorthe (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03127022P0001 porte sur un bâtiment situé 18 Cote De Catalanou.

Le terrain support du projet couvre 2 307 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Landorthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Surface du terrain

2 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2022

Localisation du projet à Landorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landorthe Code postal 31800 Identifiant INSEE 31270
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANDORTHE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03127022P0001
Code commune INSEE	31270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Cote De Catalanou à Landorthe (31800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127022P0001, déposé en mairie de Landorthe.

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Landorthe (31800)

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