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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03127018P0001

Permis de démolir n° 03127018P0001 à Landorthe, Landes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGEN IMMOBILIER et autorisé le 10 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127018P0001, déposé en mairie de Landorthe.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PD n° 03127018P0001

Demandeur

SCI AGEN IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Landes, le permis de démolir n° 03127018P0001 a été délivré le 10 janvier 2019 à Landorthe (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI AGEN IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 11 222 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Landorthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

11 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/01/2019

Localisation du projet à Landorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landorthe Code postal 31800 Identifiant INSEE 31270
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGEN IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800261174
SIRET: 80026117400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABARTHE-INARD (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03127018P0001
Code commune INSEE	31270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Landes à Landorthe (31800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGEN IMMOBILIER et autorisé le 10 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127018P0001, déposé en mairie de Landorthe.

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PD n°03127022P0001 Autorisé

18 Cote De Catalanou

Landorthe (31800)

16 févr. 2022 2 307 m² foncier

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