Permis de démolir n° 03124625P0001 à Labarthe-Inard, Rue Des Pyrenees Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PD n° 03124625P0001
Demandeur
COMMUNE DE LABARTHE INARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Pyrenees Le Village, le permis de démolir n° 03124625P0001 a été délivré le 24 mars 2025 à Labarthe-Inard (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE LABARTHE INARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1335, B1336. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Labarthe-Inard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Labarthe-Inard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31246
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABARTHE INARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102460
- SIRET
- 21310246000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABARTHE INARD (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03124625P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |