Permis de démolir n° 03124624P0001 à Labarthe-Inard, 12 Rue Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PD n° 03124624P0001
Demandeur
MASC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03124624P0001, délivré le 20 septembre 2024 à Labarthe-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par MASC.
Le terrain support du projet couvre 330 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1436. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Labarthe-Inard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Labarthe-Inard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31246
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834977746
- SIRET
- 83497774600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ESTANCARBON (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03124624P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |