Permis de démolir n° 03123823P0004 à Huos, Rue Du 14 Juillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PD n° 03123823P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 à Huos (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123823P0004 porte sur un bâtiment situé Rue Du 14 Juillet.
Le terrain d'assiette couvre 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Huos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Huos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huos Code postal 31210 Identifiant INSEE 31238
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUOS (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123823P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |