Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03123312X0001

Permis de démolir n° 03123312X0001 à Grépiac, L Ilot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES et autorisé le 9 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123312X0001, déposé en mairie de Grépiac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PD n° 03123312X0001

Demandeur

S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03123312X0001, délivré le 9 février 2013 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé L Ilot. Le dossier a été déposé par S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B986, B387, B987. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Grépiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

9 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/02/2013

Localisation du projet à Grépiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B986 B387 B987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ilot

Territoires administratifs

Commune: Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414734194
SIRET: 41473419400015
Code APE (NAF): 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation: LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03123312X0001
Code commune INSEE	31233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Ilot à Grépiac (31190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES et autorisé le 9 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123312X0001, déposé en mairie de Grépiac.

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