Permis de démolir n° 03122721S0002 à Goyrans, 25 Ch De La Carrerrasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 03122721S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goyrans (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03122721S0002 a été délivré le 21 juin 2021, pour un bâtiment situé 25 Ch De La Carrerrasse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A476. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Goyrans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Goyrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goyrans Code postal 31120 Identifiant INSEE 31227
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROIX FALGARDE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03122721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |