Permis de démolir n° 03122719S0001 à Goyrans, Ch Cote Du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 03122719S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ch Cote Du Moulin, le permis de démolir n° 03122719S0001 a été délivré le 5 décembre 2019 à Goyrans (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 5 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Goyrans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Goyrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goyrans Code postal 31120 Identifiant INSEE 31227
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOYRANS (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03122719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |