Permis de démolir n° 03121516Z0002 à Gauré, Lieu-Dit "En Duret"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PD n° 03121516Z0002
Demandeur
SUD RADIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauré (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03121516Z0002 a été délivré le 27 décembre 2016, pour un bâtiment situé Lieu-Dit "En Duret". Le demandeur déclaré est SUD RADIO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Gauré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gauré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauré Code postal 31590 Identifiant INSEE 31215
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD RADIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312148554
- SIRET
- 31214855400180
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03121516Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |