Permis de démolir n° 03121516Z0001 à Gauré, 28 Place Du Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PD n° 03121516Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Gauré (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03121516Z0001 porte sur un bâtiment situé 28 Place Du Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Gauré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gauré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauré Code postal 31590 Identifiant INSEE 31215
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAURE (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03121516Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |