Permis de démolir n° 03121223Z0001 à Garidech, 28 Rue Vieille Cote
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PD n° 03121223Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Vieille Cote, le permis de démolir n° 03121223Z0001 a été délivré le 28 avril 2023 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1646. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Garidech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Garidech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARIDECH (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03121223Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |