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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03121219Z0001

Permis de démolir n° 03121219Z0001 à Garidech, 6 Place Saint Jean

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RIGO CAZ ; la décision est intervenue le 28 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121219Z0001, déposé en mairie de Garidech.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 mai 2019

Dossier PD n° 03121219Z0001

Demandeur

RIGO CAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03121219Z0001 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2019 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Place Saint Jean. Le demandeur déclaré est RIGO CAZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B57. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Garidech.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

28 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGO CAZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848005021
SIRET: 84800502100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: GARIDECH (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03121219Z0001
Code commune INSEE	31212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Saint Jean à Garidech (31380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RIGO CAZ ; la décision est intervenue le 28 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121219Z0001, déposé en mairie de Garidech.

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