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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03120723P0001

Permis de démolir n° 03120723P0001 à Galié, 3 Rue Du Goutil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120723P0001, déposé en mairie de Galié.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PD n° 03120723P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Galié (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03120723P0001 a été délivré le 19 mai 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Goutil.

Le terrain concerné couvre 846 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A94. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Galié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Surface du terrain

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/05/2023

Localisation du projet à Galié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Galié Code postal 31510 Identifiant INSEE 31207
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	846 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAINCY (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03120723P0001
Code commune INSEE	31207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Goutil à Galié (31510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120723P0001, déposé en mairie de Galié.

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