Permis de démolir n° 03120714Y0001 à Galié, Imp Du Goutil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 03120714Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03120714Y0001 a été délivré le 20 janvier 2015 à Galié (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Imp Du Goutil.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A36, A35, A39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Galié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Galié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galié Code postal 31510 Identifiant INSEE 31207
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALIE (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120714Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |