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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03120522D0001

Permis de démolir n° 03120522D0001 à Gagnac-sur-Garonne, 5 Rue Du Chene Vert

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120522D0001, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 03120522D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03120522D0001 a été délivré le 24 novembre 2022 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Chene Vert.

La parcelle concernée s'étend sur 658 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN161. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Gagnac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	658 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03120522D0001
Code commune INSEE	31205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Chene Vert à Gagnac-sur-Garonne (31150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120522D0001, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

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33 Rue Du Vieux Moulin

Gagnac-sur-Garonne (31150)

19 nov. 2018 555 m² foncier

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Gagnac-sur-Garonne (31150)

03 juil. 2020 326 m² foncier

PD n°03120521D0001 Autorisé

3 Rue Du Chene Vert

Gagnac-sur-Garonne (31150)

22 janv. 2021 549 m² foncier

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Gagnac-sur-Garonne (31150)

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