Permis de démolir n° 03120520D0001 à Gagnac-sur-Garonne, 4 Rue De La Tournelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PD n° 03120520D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Tournelle, le permis de démolir n° 03120520D0001 a été délivré le 3 juillet 2020 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Gagnac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNAC SUR GARONNE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |