Permis de démolir n° 03120324U0004 à Frouzins, 481 Av Du Gers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 03120324U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03120324U0004 porte sur un bâtiment situé 481 Av Du Gers.
Le terrain concerné couvre 2 657 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Frouzins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120324U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |