Permis de démolir n° 03120324U0002 à Frouzins, 4 Av Rouget De Lisle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 03120324U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03120324U0002, délivré le 12 avril 2024 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Av Rouget De Lisle.
Le terrain concerné couvre 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120324U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |