Permis de démolir n° 03119919Y0001 à Fronsac, 29 Chem De Rebiro-Mount Las Leres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 03119919Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fronsac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03119919Y0001 a été délivré le 14 mai 2019, pour un bâtiment situé 29 Chem De Rebiro-Mount Las Leres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1268, A1267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fronsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fronsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Leres
Territoires administratifs
- Commune
- Fronsac Code postal 31440 Identifiant INSEE 31199
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03119919Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |