Permis de démolir n° 03118713F0001 à Fonsorbes, 2980 Route Route De Tarbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PD n° 03118713F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118713F0001 a été délivré le 3 avril 2013, pour un bâtiment situé 2980 Route Route De Tarbes.
Le terrain concerné couvre 6 221 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |