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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03118623D0001

Permis de démolir n° 03118623D0001 à Fonbeauzard, 114 Route De Fronton

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NOBLADIS et autorisée le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118623D0001, déposé en mairie de Fonbeauzard.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 03118623D0001

Demandeur

NOBLADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03118623D0001, délivré le 21 mars 2023 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 114 Route De Fronton. Le demandeur déclaré est NOBLADIS.

Le terrain d'assiette couvre 815 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA385. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fonbeauzard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Localisation du projet à Fonbeauzard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fonbeauzard Code postal 31140 Identifiant INSEE 31186
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOBLADIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 388231847
SIRET: 38823184700020
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BLAGNAC (31715)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03118623D0001
Code commune INSEE	31186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Route De Fronton à Fonbeauzard (31140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NOBLADIS et autorisée le 21 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118623D0001, déposé en mairie de Fonbeauzard.

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Permis de démolir de la même période à Fonbeauzard

PD n°03118622D0001 Autorisé

90 Route De Fronton

Fonbeauzard (31140)

21 mars 2023 1 353 m² foncier

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