Retour aux autorisations de Fonbeauzard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03118622D0001

Permis de démolir n° 03118622D0001 à Fonbeauzard, 90 Route De Fronton

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118622D0001, déposé en mairie de Fonbeauzard.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 03118622D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118622D0001 a été délivré le 21 mars 2023, pour un bâtiment situé 90 Route De Fronton.

La parcelle concernée s'étend sur 1 353 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA841, AA842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fonbeauzard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2023

Localisation du projet à Fonbeauzard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA841 AA842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fonbeauzard Code postal 31140 Identifiant INSEE 31186
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03118622D0001
Code commune INSEE	31186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Route De Fronton à Fonbeauzard (31140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118622D0001, déposé en mairie de Fonbeauzard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fonbeauzard

PD n°03118623D0001 Terminé

114 Route De Fronton

Fonbeauzard (31140)

21 mars 2023 815 m² foncier NOBLADIS

Autres types d'autorisations à Fonbeauzard

Permis de construire à Fonbeauzard

44 autorisations

Permis d'aménager à Fonbeauzard

3 autorisations