Permis de démolir n° 0311842600001 à Flourens, 1 Bis Chemin De La Madeleine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PD n° 0311842600001
Demandeur
ARCADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0311842600001 a été délivré le 22 juin 2026 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Bis Chemin De La Madeleine. La demande émane de ARCADIE.
Le terrain concerné couvre 4 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK8. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Flourens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.
Dépôt
13 mai 2026
Autorisation
22 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484646435
- SIRET
- 48464643500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIN BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311842600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |