Permis de démolir n° 03118424D0001 à Flourens, 13 Route Rn 126
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 03118424D0001
Demandeur
GB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118424D0001 a été délivré le 19 avril 2024, pour un bâtiment situé 13 Route Rn 126. La demande émane de GB IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 4 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD66. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Flourens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884933847
- SIRET
- 88493384700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de GB IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118424D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |