Permis de démolir n° 03117821P0001 à Fabas, La Verrerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 03117821P0001
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DU FAISCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03117821P0001, délivré le 23 juin 2021 à Fabas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Verrerie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FORESTIER DU FAISCEAU.
Le terrain support du projet couvre 1 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV7, AV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Fabas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fabas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fabas Code postal 31230 Identifiant INSEE 31178
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DU FAISCEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 326205705
- SIRET
- 32620570500014
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03117821P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |