Permis de démolir n° 03117519G0001 à Estancarbon, 43 Route De Labarthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PD n° 03117519G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03117519G0001, délivré le 2 octobre 2019 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 43 Route De Labarthe.
Le terrain support du projet couvre 17 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B132, B133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTANCARBON (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03117519G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |