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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03117517G0002

Permis de démolir n° 03117517G0002 à Estancarbon, 34 Route De Labarthe

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117517G0002, déposé en mairie d'Estancarbon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PD n° 03117517G0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03117517G0002 a été délivré le 8 novembre 2017 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 34 Route De Labarthe.

Le terrain support du projet couvre 1 297 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Estancarbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Surface du terrain

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTANCARBON (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03117517G0002
Code commune INSEE	31175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Route De Labarthe à Estancarbon (31800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117517G0002, déposé en mairie d'Estancarbon.

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