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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03115822Y0001

Permis de démolir n° 03115822Y0001 à Cuguron, 27 Rue Des Pyrenees

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115822Y0001, déposé en mairie de Cuguron.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PD n° 03115822Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2022 à Cuguron (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03115822Y0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Pyrenees.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cuguron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Localisation du projet à Cuguron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuguron Code postal 31210 Identifiant INSEE 31158
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUGURON (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03115822Y0001
Code commune INSEE	31158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Pyrenees à Cuguron (31210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115822Y0001, déposé en mairie de Cuguron.

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