Permis de démolir n° 03115821Y0002 à Cuguron, 12 Rue Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PD n° 03115821Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuguron (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03115821Y0002 a été délivré le 12 août 2021, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Pyrenees.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cuguron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cuguron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuguron Code postal 31210 Identifiant INSEE 31158
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGURON (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03115821Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |