Permis de démolir n° 0311352600001 à Cazères, 41 Avenue Pasteur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PD n° 0311352600001
Demandeur
SCI CMEPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2026 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311352600001 porte sur un bâtiment situé 41 Avenue Pasteur. La demande émane de SCI CMEPE.
Le terrain concerné couvre 335 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A645. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Cazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
16 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CMEPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993166065
- SIRET
- 99316606500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARIGNAC LASPEYRE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311352600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |