Permis de démolir n° 03113515X0001 à Cazères, Rue Du Docteur Vaillant
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2015
Dossier PD n° 03113515X0001
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03113515X0001, délivré le 7 juin 2015 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Vaillant. La demande émane de COMMUNE DE CAZERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1664. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Cazères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101355
- SIRET
- 21310135500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAZERES (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03113515X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |