Permis de démolir n° 03111817S0002 à Castelnau-d'Estrétefonds, 1301 Route Des Hebrails
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PD n° 03111817S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03111817S0002 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un bâtiment situé 1301 Route Des Hebrails.
Le terrain concerné couvre 2 405 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A547, A548, A549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03111817S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |