Permis de démolir n° 03111817S0001 à Castelnau-d'Estrétefonds, Ch Des Petites
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PD n° 03111817S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ch Des Petites, le permis de démolir n° 03111817S0001 a été délivré le 12 juin 2017 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 5 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F237, F243, F244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03111817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |