Permis de démolir n° 03111725B0001 à Castelmaurou, 11 T Ch De Rebel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PD n° 03111725B0001
Demandeur
SCI DU CAMMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03111725B0001 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un bâtiment situé 11 T Ch De Rebel. La demande émane de SCI DU CAMMAS.
Le terrain support du projet couvre 1 487 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP74. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Castelmaurou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 janvier 2025
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAMMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388127045
- SIRET
- 38812704500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03111725B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |