Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0311082600001

Permis de démolir n° 0311082600001 à Cardeilhac, 15 Route De Larroque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0311082600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cardeilhac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311082600001 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un bâtiment situé 15 Route De Larroque.

Le terrain support du projet couvre 11 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE11. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cardeilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

11 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026

Localisation du projet à Cardeilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cardeilhac Code postal 31350 Identifiant INSEE 31108
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 080 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARDEILHAC (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0311082600001
Code commune INSEE 31108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route De Larroque à Cardeilhac (31350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311082600001, déposé en mairie de Cardeilhac.

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