Permis de démolir n° 0311082500001 à Cardeilhac, Riviere La Riviere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PD n° 0311082500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cardeilhac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311082500001 a été délivré le 29 avril 2025, pour un bâtiment situé Riviere La Riviere.
Le terrain support du projet couvre 34 443 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC136, WC135, WC134. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Cardeilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cardeilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Cardeilhac Code postal 31350 Identifiant INSEE 31108
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARDEILHAC (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311082500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |