Permis de démolir n° 03109916Z0001 à Caignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PD n° 03109916Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03109916Z0001 a été délivré le 25 juin 2016 à Caignac (Haute-Garonne, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Caignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Caignac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caignac Code postal 31560 Identifiant INSEE 31099
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |