Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03109825W0001

Permis de démolir n° 03109825W0001 à Cadours, chemin Saint-Jean en Blanquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 03109825W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03109825W0001 a été délivré le 24 février 2025 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé chemin Saint-Jean en Blanquet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 198 110 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZL 42, ZL 43, ZK 51. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Cadours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

198 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 42 ZL 43 ZK 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Blanquet

Territoires administratifs

Commune
Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 198 110 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 198 110 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADOURS (31480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03109825W0001
Code commune INSEE 31098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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