Permis de démolir n° 03109821W0001 à Cadours, 14 avenue Raymond Sommer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 03109821W0001
Demandeur
LE PETIT GABY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03109821W0001, délivré le 10 mai 2021 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 avenue Raymond Sommer. LE PETIT GABY porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 943 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 80. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Cadours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 943 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PETIT GABY, une société civile immobilière (SCI) basée à Pibrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE PETIT GABY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523250124
- SIRET
- 52325012400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109821W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |