Permis de démolir n° 03109821W0001 à Cadours, 14 Av Raymond Sommer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 03109821W0001
Demandeur
LE PETIT GABY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03109821W0001, délivré le 10 mai 2021 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Av Raymond Sommer. Le demandeur déclaré est LE PETIT GABY.
Le terrain concerné couvre 943 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cadours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT GABY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523250124
- SIRET
- 52325012400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109821W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |