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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03109724T0001

Permis de démolir n° 03109724T0001 au Cabanial, Rue De L'eglise Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE CABANIAL et autorisé le 10 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109724T0001, déposé en mairie du Cabanial.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PD n° 03109724T0001

Demandeur

COMMUNE LE CABANIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03109724T0001 a été délivré le 10 décembre 2024 au Cabanial (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De L'eglise Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE CABANIAL.

La parcelle concernée s'étend sur 380 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Localisation du projet au Cabanial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Le Cabanial Code postal 31460 Identifiant INSEE 31097
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE CABANIAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100977
SIRET: 21310097700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CABANIAL (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03109724T0001
Code commune INSEE	31097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'eglise Le Village au Cabanial (31460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE CABANIAL et autorisé le 10 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109724T0001, déposé en mairie du Cabanial.

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