Permis de démolir n° 03109615Z0001 à Cabanac-Séguenville, Embegue De Laboup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2015
Dossier PD n° 03109615Z0001
Demandeur
GAEC DU LAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03109615Z0001, délivré le 4 octobre 2015 à Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Embegue De Laboup. La demande émane de GAEC DU LAMBON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D436, D390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Cabanac-Séguenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cabanac-Séguenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embegue De Laboup
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-Séguenville Code postal 31480 Identifiant INSEE 31096
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAMBON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808175913
- SIRET
- 80817591300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CABANAC-SEGUENVILLE (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109615Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |