Permis de démolir n° 03109615Z0001 à Cabanac-Séguenville, Embegue de Laboup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2015
Dossier PD n° 03109615Z0001
Demandeur
GAEC DU LAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03109615Z0001, délivré le 4 octobre 2015 à Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Embegue de Laboup. La demande émane de GAEC DU LAMBON.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 436, D 390. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Cabanac-Séguenville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cabanac-Séguenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embegue De Laboup
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-Séguenville Code postal 31480 Identifiant INSEE 31096
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU LAMBON, dont l'adresse déclarée est à Cabanac-Séguenville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DU LAMBON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808175913
- SIRET
- 80817591300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CABANAC-SÉGUENVILLE (31480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109615Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 436, D 390 à Cabanac-Séguenville (31480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.