Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03109615Z0001

Permis de démolir n° 03109615Z0001 à Cabanac-Séguenville, Embegue de Laboup

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2015

Dossier PD n° 03109615Z0001

Demandeur

GAEC DU LAMBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03109615Z0001, délivré le 4 octobre 2015 à Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Embegue de Laboup. La demande émane de GAEC DU LAMBON.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 436, D 390. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Cabanac-Séguenville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/10/2015

Localisation du projet à Cabanac-Séguenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 436 D 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Embegue De Laboup

Territoires administratifs

Commune
Cabanac-Séguenville Code postal 31480 Identifiant INSEE 31096
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU LAMBON, dont l'adresse déclarée est à Cabanac-Séguenville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAEC DU LAMBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
808175913
SIRET
80817591300017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2014
Localisation
CABANAC-SÉGUENVILLE (31480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03109615Z0001
Code commune INSEE 31096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles D 436, D 390 à Cabanac-Séguenville (31480)

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