Permis de construire Locaux N° 03109615Z0005

Permis de construire n° 03109615Z0005 à Cabanac-Séguenville pour 724 m² de locaux, Embegue de Laboup

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 03109615Z0005

Demandeur

GAEC DU LAMBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2015 à Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109615Z0005 porte sur un projet situé Embegue de Laboup. Le dossier a été déposé par GAEC DU LAMBON.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 390 m², le programme représente 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/02/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 436, D 284. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Cabanac-Séguenville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 390 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabanac-Séguenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 436 D 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Embegue De Laboup

Territoires administratifs

Commune
Cabanac-Séguenville Code postal 31480 Identifiant INSEE 31096
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 724 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU LAMBON, dont l'adresse déclarée est à Cabanac-Séguenville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAEC DU LAMBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
808175913
SIRET
80817591300017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2014
Localisation
CABANAC-SÉGUENVILLE (31480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109615Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les parcelles D 436, D 284 à Cabanac-Séguenville (31480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cabanac-Séguenville

Autres types d'autorisations à Cabanac-Séguenville