Permis de démolir n° 03109325W0001 au Burgaud, Ch Du Coustou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PD n° 03109325W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Burgaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03109325W0001 a été délivré le 29 janvier 2025, pour un bâtiment situé Ch Du Coustou.
Le terrain concerné couvre 1 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés au Burgaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 janvier 2025
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet au Burgaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Burgaud Code postal 31330 Identifiant INSEE 31093
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109325W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |