Permis de démolir n° 03109316W0001 au Burgaud, 31 Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 03109316W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Av Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 03109316W0001 a été délivré le 28 octobre 2016 au Burgaud (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 1 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B859. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Burgaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Burgaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Burgaud Code postal 31330 Identifiant INSEE 31093
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BURGAUD (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109316W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |