Permis de démolir n° 0310882600002 à Brax, 52 Chemin De Vieilleguerre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PD n° 0310882600002
Demandeur
TERRA OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310882600002 a été délivré le 20 juillet 2026 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 52 Chemin De Vieilleguerre. TERRA OCCITANE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
20 juillet 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA OCCITANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843720079
- SIRET
- 84372007900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310882600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |