Permis de démolir n° 0310882600001 à Brax, 3 Bis Rue Du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0310882600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brax (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310882600001 a été délivré le 22 avril 2026, pour un bâtiment situé 3 Bis Rue Du Stade.
La parcelle concernée s'étend sur 1 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK100. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
3 avril 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAX (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310882600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |