Permis de démolir n° 03107926S0003 à Bouloc, 4 Rue De La Voie Ferree
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 03107926S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03107926S0003 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Voie Ferree.
Le terrain concerné couvre 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ13. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Bouloc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03107926S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |